#ChallengeAZ 2015 Un divorce en 1794

La première loi qui institue le divorce en France date du 20 septembre 1792 et c’est le 29 du même mois que l’armée française occupe Nice, y important le code juridique de la République. Un acte d’état-civil dressé le 4 août 1794 – six jours avant la chute de Robespierre – montre comment la nouvelle procédure a pu s’appliquer.Un divorce en 1794

« Aujourd’hui dix-septième thermidor an Second de la République
française une et indivisible à huit heures du matin par-devant
nous Gaetan Lanciares, un des deux officiers publics de cette
commune de Nice chef-lieu du département des Alpes-
Maritimes, est comparue à la maison commune de Nice
la citoyenne Angélique Strafforello couturière âgée de
vingt-sept ans native et domiciliée en cette commune à la
rue Populaire section cinquième, fille à feu Antoine
Strafforello et de la feue Benoite Pessoli, épouse de
Jacinthe Saramite cultivateur émigré, laquelle
était assistée des citoyens Pierre Toudon âgé de vingt-deux
ans orfèvre, Joseph Massot orfèvre âgé de vingt-six
ans, André Labbé âgé de vingt-quatre ans orfèvre,
Lazare Lévy marchand âgé de trente-deux ans, tous
domiciliés et amis de la susdite, laquelle Angélique
Strafforello épouse dudit Saramite nous a requis de
prononcer la dissolution de son mariage avec ledit Saramite
contracté en cette commune dans le mois de février de l’année
1792 ainsi qu’il nous a dit ;
Vu par nous l’acte de notoriété publique délivré par le
conseil général de cette commune en date du cinquième
courant duquel résulte que ladite Angélique Strafforello
et Jacinthe Saramite son époux sont séparés de fait
depuis plus de deux ans suivant acte de notoriété

publique à constance de la
requérante d’après l’audition
de six témoins _ vu l’acte par nous dressé
le sixième du courant en vertu duquel sur la demande
de ladite Angélique Strafforello nous avons fait réquisition
audit Jacinthe Saramite absent en personne du citoyen
Delat Commissaire National près le tribunal civil
de ce district de se trouver par-devant un des deux officiers
publics de commune le dixième jour après la
signification à huit heures du matin aux fins de
voir prononcer le divorce demandé au bas duquel acte
se trouve l’exploit délivré le cinquième de ce mois
par l’huissier Caissotte duquel résulte que ledit
acte de réquisition a été signifié le même jour au
dit Saramite en la personne dudit citoyen Delat
Commissaire National, considérant que d’après la loi
du quatre floréal dernier contenant les dispositions
additionnelles à la loi du vingt septembre
1792 sur le mode de divorce
aurait ladite Angélique Strafforello aurait observé
le délai exigé par ladite loi et qu’elle ne veut
aucune sorte d’épreuve mais que le divorce sur
simple présentation dudit acte de notoriété
publique soit prononcé considérant que le délai
fixé suivant ledit exploit serait écoulé
à huit heures de ce matin considérant avec les pièces
ci-dessus désignées ladite Angélique Strafforello

a observé les formalités exigées par la loi sur
le mode du divorce et qu’elle est fondée à le demander
Nous faisant droit à sa demande conformément à
l’article seizième paragraphe second de la
loi de l’Assemblée Nationale du vingt septembre
1792 qui détermine le
mode et les effets du divorce et conformément à
l’article sixième section cinquantième de l’autre
loi dudit jour qui détermine le mode de constater
l’état d’exil des citoyens, Nous officier public
susdit en vertu des pouvoirs qui nous sont délégués
avons déclaré au nom de la loi en absence dudit
Jacinthe Saramitte que le mariage entre celui-ci
et Angélique Strafforello est dissous et qu’ils sont
libres de leurs personnes comme ils étaient
auparavant de l’avoir contracté et avons dressé
le présent acte lequel sera signifié audit absent
en la personne dudit Commissaire National, que
nous avons signé avec lesdits témoins, ce que n’a
pas fait la requérante pour ne savoir. Fait à la
Maison Commune de Nice »

Angélique Strafforello et Jacinthe Samaritto, dont le nom est ici francisé, se sont mariés le 8 février 1792 à l’église de la paroisse Saint-Jacques. Mais l’acte de ce mariage, qui est en latin, ne donne que peu de renseignements, tout juste le prénom du père de chacun des conjoints.
Angélique demande le divorce parce que son mari l’a abandonnée : comme il est qualifié de « cultivateur émigré », on serait tenté de croire qu’il est parti de Nice pour des raisons politiques ; certains Niçois refusent en effet l’annexion  et quittent la France vers le royaume de Piémont. Or l’émigration d’un des époux fait partie des motifs légitimes de divorce.
Mais, si on en croit le texte ci-dessus Angélique et Jacinthe sont séparés « depuis plus de deux ans », c’est-à-dire que l’époux aurait disparu avant août 1792. Et à cette époque il n’était pas question d’émigrer pour fuir la République, puisque Nice coulait des jours tranquilles dans le royaume de Piémont-Sardaigne.
Cet acte suscite l’étonnement sur un autre point : sur les quatre témoins produits par Angélique, trois d’entre eux, d’ailleurs très jeunes, sont des orfèvres ; le quatrième est un commerçant. Curieuse réunion pour constater l’absence d’un paysan !

7 réponses à “#ChallengeAZ 2015 Un divorce en 1794

  1. Je pense qu’à cette époque il ne devait pas facilement accepté qu’une femme demande le divorce et qu’il lui a fallu du courage pour affronter les gens n’ont pas du être bien tendres avec elle !

    • Les orfèvres et le marchand qui l’accompagnaient avaient peut-être de bonnes raisons d’être tendres avec elle ! De toute façon les Niçoises n’étaient pas des femmes à se laisser marcher sur les pieds…

  2. Oui, c’est étonnant! On a envie de comprendre, voilà un vécu qui mériterait d’être creusé 🙂

  3. ça a peut-être permis à la femme de mettre les biens de cet émigré à son nom

  4. Merci pour le partage de cet acte intéressant.
    J’ai un ancêtre qui a divorcé à cette époque. Je n’ai pas encore réussi à mettre la main sur l’acte de divorce pour avoir le fin mot de l’histoire, mais il se pourrait bien que ce soit également une affaire d’époux absent (il était absent à la naissance de leur enfant).
    Elise

  5. Bonjour,
    L’article#ChallengeAZ m’a intéressée. Une aïeule de mon mari a ainsi divorcé en 1793. La raison est que son époux émigra en Angleterre où il était plus en sécurité. Pour protéger ses biens personnels, Sophie Verne a demandé le divorce qui désolidarisait sa fortune de son époux. Au retour de celui-ci, ils ont vécu en couple avec leurs enfants. Sophie demanda un nouveau divorce en 1809 pour incompatibilité. J’ai trouvé les actes chez son notaire avec les noms des témoins.
    Voyez que c’était aisé pour une femme avertie de divorcer à cette époque, ce qui n’a plus été le cas plus tard.
    Il faudra que je raconte ces histoire plus longuement.
    Marie

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